Entrée en vigueur : 01/02/2024

Chez Snale, nous accordons une importance particulière à la confidentialité de vos données personnelles. 

Lorsque vous naviguez sur nos sites internet https://lab.snale.net et https://snale.net ou lorsque vous utilisez notre application Snale Floods et dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles avec nos clients, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.  

1. Qui est le responsable de traitement ?

    

   Lorsque vous naviguez sur l’un de nos sites internet ou dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles avec nos clients, le responsable de traitement est la société : 
   SNALE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Aubenas, sous le n°951 724 616 et dont le siège social est situé au 23 rue Albert Seibel, 07200 Aubenas. 

   
   La présente politique ne s’applique pas aux traitements de données personnelles pour lesquels SNALE agit en qualité de sous-traitant en tant que prestataire de services. C’est le cas lorsque nos clients utilisent nos services et notamment notre application Snale Floods. Dans ce cadre, nous collectons et traitons des données personnelles en leur nom et pour le compte. Si vos données personnelles sont traitées par un client de Snale en qualité de responsable de traitement, reportez-vous à sa politique de confidentialité ou autres informations qu’il vous a communiqué concernant les traitements qu’il réalise.

    

2. Quelles données collectons-nous ? 

    

   Une donnée personnelle est une information qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données. 
   Nous collectons des données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :

   
      • Des données d’identification (nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone) ;
      • Des données de connexion (logs de connexion, mots de passe chiffrés) ; 
      • Des données relatives à vos signalements ;
      • Données de localisation : vos données de géolocalisation sont collectées lorsque l’application est ouverte et que vous visualisez la carte géographique autour de vous, ainsi que l’historique des signalements effectués ;
      • Des données de navigation (adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d’exploitation, user ID, MAID) ;
      • Des données relatives à votre vie professionnelle (nom de l’entreprise, CV, poste / fonction, URL LinkedIn) ;
      • Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact.

   
   Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par tous moyens.

    

3. Dans quel but, sur quelles bases légales et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

    

•  Pour fournir nos services disponibles sur l’application Snale Floods : Nous nous fondons sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou sur l’exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec nous. Dans ce cadre, nous conservons les données pour toute la durée de votre compte. Vos logs de connexion eux, sont conservés pendant 1 an maximum. En cas de compte inactif pendant 2 ans, vos données personnelles seront supprimées en l’absence de réponse de votre part à notre email de réactivation.

   

• Pour effectuer les opérations relatives à la gestion de nos clients et s’assurer du suivi de la relation contractuelle : Nous nous fondons sur l’exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec nous. Dans ce cadre nous conservons les données pendant toute la durée de la relation contractuelle.

   

• Pour gérer vos avis sur nos services : Nous nous fondons sur notre intérêt légitime à recueillir votre avis. Dans ce cadre, nous conservons les données 2 ans à compter de la publication de l’avis.

   

• Pour constituer un fichier de clients et prospects : Nous nous fondons sur notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité. Dans ce cadre, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle en ce qui concerne nos clients et pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects.

   

• Pour adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels par email : Lorsque nous nous adressons à nos clients, nous nous fondons sur notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos clients de nos dernières actualités. Lorsqu’il s’agit de prospects nous recueillons le consentement pour envoyer des newsletters. Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous ou jusqu’au retrait de votre consentement.

   

• Pour répondre à vos demandes d’information : Nous nous fondons sur notre intérêt légitime. Les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact.

   

• Afin de conformer aux obligations légales applicables à notre activité : La base légale correspond à nos obligations légales et réglementaires. Les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans.

   

• Pour traiter des candidatures à l’embauche (présélection des candidats, prise de contact pour évaluer la capacité du candidat à occuper le poste, finalisation du processus de recrutement) : Nous nous fondons sur l’exécution de mesures précontractuelles. Vos données sont conservées en base active pendant toute la durée du processus de recrutement jusqu’à la décision d’embauche. En cas de refus de votre candidature, vos données peuvent être conservées 3 mois après la fin du recrutement afin d’être en mesure de vous apporter des explications sur les raisons ayant conduit au rejet de votre candidature.

   

• Élaborer des statistiques (de navigation, de l’audience des sites) et améliorer les fonctionnalités des sites à travers le dépôt de cookies de mesure d’audience : Nous nous fondons sur votre consentement. Dans ce cadre, les données sont conservées pendant 25 mois maximum.  

   

• Gérer les demandes d’exercice de droits : Nous nous fondons sur l’intérêt légitime à répondre à vos demandes et à exercer vos droits. Les informations permettant la gestion de vos demandes d’exercice de droits en application du RGPD seront conservées pendant 3 ans à compter de la demande.

   

4. Qui sont les destinataires de vos données ? 

   
   Dans le cadre de notre activité, le personnel de notre société aura accès à vos données à caractère personnel ainsi que nos sous-traitants (prestataire d’hébergement, prestataire d’envoi de newsletters, prestataire de mesure et d’analyse d’audience, prestataire de messagerie électronique, prestataire de paiement sécurisé, outil de facturation, outil de gestion des cookies). Le cas échéant, auront également accès à vos données, les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

    

5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

Dans le cadre des outils que nous utilisons, vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

• soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays ou l’entreprise visée assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD;
• soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.

• soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.

   

6. Quels sont vos droits sur vos données ?

   
   Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

• Droit à l’information : c’est l’objet de cette politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
• Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
• Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD.
• Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
• Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables, conformément à l’article 77 du RGPD.
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD indique que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
• Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
• Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

7. Quels cookies utilisons-nous ?

    

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter notre Politique cookies.

8. Point de contact pour exercer vos droits 

   
   Email de contact : contact@snale.net
   Adresse de contact : 23 rue Albert Seibel, 07200 Aubenas

    

9. Modifications

   
   Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.